Jean Luc NEYRAUD et Bertrand LAFFORT se sont rendus au Club Fiscal dédié à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ce mercredi.
On leur a présenté cet impôt dit « ovni fiscal », présenté comme un dérivé de l’ISF mais assis sur une base nettement moins large que celui-ci, qui apparaît finalement bien plus complexe que l’on aurait pensé.
1) Le domaine d’application de l’IFI a tout d’abord été présenté concernant :
- Les personnes : mariées, partenaires, célibataires, concubins, enfants
- La territorialité : domiciliés en France ou à l’étranger
2) L’assiette de l’IFI :
- Les actifs taxables
- Leur évaluation
- Les exclusions
- Le passif déductible
3) Les actifs immobiliers exonérés
- Les immeubles affectés à l’activité professionnelle
- Les forêts et bien ruraux
- Focus sur la location meublée
4) Le règlement de l’IFI
- Le calcul
- La déclaration et le paiement
- Le contrôle et le contentieux
- Dons
- Plafonnement
- Obligations déclaratives
- Recouvrement
- Contrôle et contentieux